Abus de droit, abus de pouvoir ?

Publié le par Rabelais

François STIFANI et certains GMP semblent ne pas comprendre ce que signifie la mise sous contrôle judiciaire ce que pourrait ne pas manquer de lui rappeler Maître Monique LEGRAND.

 

1) Il ne détient plus aucun pouvoir civil et les délégations des GMP sont de facto supprimées.

 

La note de l’administrateur judiciaire précisant qu’aucune dépense ne peut être ordonnancée sans son accord et aucun chèque établi sans sa signature, est sur ce point non équivoque.

Comment dans ces conditions organiser des réunions avec les GMP ?

Comment les GMP peuvent ils faire de même dans leur province ?

Comment peut-on envisager des installations de GMP comme si tout était inchangé ?

Avec quel argent et avec quelle autorisation ?

 

Prendre les décisions à la place de l’administrateur et pourquoi du juge pourrait ne pas convenir à la Justice qui a déjà démontré qu’elle n’était pas dupe de ses manœuvres.

 

2) Dans son courrier du 25 Janvier, non sans une certaine ambigüité dont il a le secret, FS parle de sa démission et de la nécessaire élection d’un GM.

 

S’il ne s’agit pas de sa démission à la GM alors qu’il avait déjà rendu son tablier de président, pourquoi envisager une élection dont il n’a pas la responsabilité ?

Nous serions étonnés que contrairement à ses affirmations, l’administrateur judiciaire se soit prononcé sur son maintien à cette responsabilité.

 

3) de quel droit François STIFANI et certains GMP peuvent évoquer l’encaissement des cotisations et demander qu’elles soient versées aux provinces alors qu’aucun budget n’a été voté, que ces décisions sont de l’exclusive responsabilité de l’administrateur?

 

Celle-ci ne manquera pas de vérifier préalablement la situation de trésorerie de la GLNF et si elle justifie un encaissement même partiel de ces cotisations.

Il faudra alors lui expliquer, ce que nous savons de source sûre, si les honoraires de l’ordre de 200000 € payés aux avocats de la GLNF ont été engagés dans l’intérêt de l’institution ou pour le seul profit du «guide spirituel» dont les frères ont demandé le départ à plusieurs reprises ?

 

Nous ne nous laisserons pas abuser par la communication journalière de François STIFANI et des GMP qui tentent une dernière opération avant leur reddition définitive.

 

Claude Seiler

A l'appui de cette déclaration de C.SEILER,  nous, blog languedoc-Rousssillon, vous soumettons ci dessous copie d'instruction de l'administrateur:

 

MONIQUE LEGRAND
D.E.A de Droit Privé Administrateur Judiciaire
Liste Nationale
13, boulevard des Invalides 75007 PARIS
Ta : 01-47-05-42-76 Fax : 01-44-18-04-11
Paris le 28 Janvier 2011 Affaire : ML/NT/2197/ LA GRANDE LOGE NATIONALE FRANGAISE


MODALITES DE MOUVEMENTEMENT DES FONDS
DIRECTIVE APPLICABLE A COMPTER Du vendredi 28 janvier 2011 à 8h
concernant les modalités de mouvementement des fonds appartenant à la GNI, tant pour son siège de « Pisan » que pour les Loges
Messieurs,
En nia qualité du mandataire ad'hoc de l'association « Grande Loge Nationale Française » désignée pur ordonnance sur requete rendue par Monsieur le Vice-président du Tribunal de Grande Instance de Paris le 24 janvier 2011 avec pour mission :
14 - administrer l 'association avec k concours du personnel salarié. prendre tonies mesures dictées pur l'urgence et représenter la personne monde dans fouies les procédures judicaires dans lesquelles elle pourrait se trouver attralte
- prendre toutes mesures utiles pour permettre ù l'association de se doter d'un président d'un conseil d'admi PP istration et d'un bureau dans le respect des dispositions des statuts et du règlement intérieur :
- convoquer l'assemblée générale des membres de l'association mec pour ordre du Jour. conformément a lu décision rendue /y 7 décembre 20/0 par la première chambre. section sociales du tribunal de grande instance de paris »
Je vous informe que les mouvemententents au débit des fonds de la GNI.F tant concernant son siège social « Pisan » que les Loges seront traités selon les modalités suivantes :
1)il ne sera admissible que sur présentation préalable de In liste des débits sous la forme d'un état papier de demande de virement auquel seront annexés. impérativement, les originaux des factures correspondantes,
2)cet état papier de demande de virement sera soumis à l'approbation de Maitre Monique Legrand. Mandataire ad'hoc de la Grande Loge Nationale Française,
3)ces états papiers seront soumis à Maitre Monique Legrand pour approbation, puis rctransfcrés à l'émetteur pour ordre.
MONIQUE LEGRAND. -.

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Taburet claude 02/02/2011 11:49


Je reçois ce jour un courrier de FXD'EDB surprenant et meme menaçant, concernant les sous comptes des loges de la province.
Qu'elle n'est pas ma stupéfaction de lire que les tésoriers des loges ont l'obligation de déposer les chèques que les F. auraient émis en paiement des cotisations 2010/2011.
Cette manoeuvre me semble vouloir couvrir les prélèvements abusifs apparemment efectués par la province sur les sous-comptes des loges pour ces cotisations non votées.
Je serai curieux de savoir ce qu'en pense l'administrateur puisque aucun compte ne peut etre débité sans son accord?