nouvel échec de François STIFANI devant la justice profane
La Cour d’appel de Paris, statuant en référé, a rejeté la demande de la direction de la GLNF de suspension de l’exécution provisoire plaidée par ses deux avocats le 29 décembre 2010.
En conséquence, le Grand Maître est désormais obligé d’appliquer la décision du TGI de Paris qui, le 7 décembre, le contraignait « sans délai » à organiser une Assemblée générale en un lieu unique. A l’ordre du jour doivent figurer l’approbation des comptes et la révocation de François Stifani, en tant que président de la GLNF, et des membres nommés du Conseil d’administration.
Cette décision était la plus probable, comme je l’avais indiqué ici, car les suspensions d’exécution provisoire sont rarement obtenues.
Cette procédure annexe a permis à la direction de la GLNF de gagner un mois. La décision du TGI demeure frappée d’appel au fond, mais aucune audience n’a été fixée. La direction de la GLNF n’a pas obtenu d’appel à jour fixe (une procédure rapide). Il semble bien que désormais la direction de la GLNF doivent donc mettre œuvre les décisions du jugement de 1ère instance soumis à l’exécution provisoire, faute de quoi son appel au fond serait radié.
Reste à savoir, ce que François Stifani décidera précisément :
- Sur la date de l’AG
- Sur le lieu de l’AG, sachant que Paris, où se trouve le siège de la GLNF, est la localisation naturelle, voire obligatoire
- Sur le corps électoral et le mode de comptabilisation des votes, sujet qui a déjà fait couler de l’encre.
La motivation de l’arrêt de la Cour d’appel devrait être connue très bientôt.