SOMMATION à Me LEGRAND

Publié le par Rabelais

Mardi 24 janvier 2012
SOMMATION à Me LEGRAND DE METTRE EN ŒUVRE LES CONSEQUENCES DE LA COUR D’APPEL du 13 janv. 2012.




Mes Frères,
Faisant suite à l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 13 janvier 2012, nos frères ont bien noté  son « Considérant » essentiel et en tirent les conséquences logiques.
Pour mémoire la Cour d’Appel écrit :
« Il sera préalablement constaté que l'appellation « Grand Maître » n'est rien d'autre que la dénomination maçonnique de l’appellation  « Président » elle-même étant la dénomination civile des mêmes fonctions ». Et la cour ajoute « Qu'ayant démissionné le 21 janvier 2011, c'est donc en qualité de simple membre de ladite association qu'il intervient désormais en cause d'appel ».
La Cour estimant que M.  STIFANI n'est plus Grand Maître à la suite de sa démission des fonctions de président le 21 janvier 201, il en découle  que ni M. STIFANI, ni ses Conseils n'ont plus aucune qualité pour intervenir auprès de Me LEGRAND.
Aussi en toute logique, et compte tenu de l’accélération des évènements, nos frères ont fait porter par huissier à Me LEGRAND, une sommation  (voir pièce jointe) dont voici les principaux extraits :
1). Vous devez refuser l'accès aux locaux de la présidence de l'association à Monsieur François STIFANI, ainsi, plus généralement, qu’à toute information, moyen ou ressource liés directement ou indirectement à la qualité de Grand Maître et ou de Président.
2). Monsieur François STIFANI a pris, depuis le 21 janvier 2011, et en sa prétendue qualité de Grand Maître, un certain nombre de décisions que vous devez déclarer inopposables tant à l'association qu’à leurs destinataires, qu'il s'agisse des Loges ou des sociétaires. Il entre dans vos attributions de constater que l'auteur de ces décisions administratives et ou  disciplinaires, de suspension ou d'exclusion, était incompétent. Il s'ensuit qu’elles sont inexistantes ou nulles et en tout état cause inopposables à leurs destinataires….
3). La cour rappelle encore les dispositions combinées des articles 11 des Statuts et 2.1 et 2.2 du Règlement intérieur.
Il vous revient donc préalablement à la tenue de l’AG, que vous avez pour mission de convoquer, de :
i)  Convoquer le Comité des Membres de Droit, dans la composition qui fut la sienne lors de sa dernière réunion, à savoir celle du 4 décembre 2009, afin de désigner un candidat à la présidence et à la Grand Maîtrise, …..
ii) Déterminer le corps électoral admis à prendre part à l’assemblée que vous avez convoquée pour le 4 février 2012, tel qu'il était composé lors de la dernière assemblée, à savoir celle du 25 mars 2010, …...
Des exigences parfaitement logiques avec le rendu de la Cour d’Appel du 13 janvier.
Aussi la réponse de Monique LEGRAND va-t-elle être particulièrement intéressante à observer. Au fur et à mesure que les mois et semaines sont passés, il est apparu qu’elle constituait un soutien de fait pour Stifani. Et que ses promesses publiques de juillet 2011 de donner mission au cabinet Bellot d’un véritable audit, de fournir le Grand Livre des comptes, etc… n’étaient qu’un écran de fumée pour mieux tromper les opposants.
Avec ces demandes limpides, Monique Legrand est au pied du mur.  Sa réaction consistant éventuellement à chercher des arguties juridiques face à la réponse de la Cour d’Appel et à faire gagner du temps au clan Stifani, ou au contraire la prise en compte de la réponse de la cour d’Appel et ses actes , seront pour nous tous, une déclaration tout aussi claire de son positionnement personnel.

Fraternellement
César

SOMMATION
L'AN DEUX MILLE DOUZE ET LE DIX-HUIT JANVIER
A LA REQUETE DE :
Monsieur Jacques, Jean-C,    B
française, directeur général    uetneurant
Monsieur Guy, ___    c DO'
française, retraité, demeurant _
Monsieur Lam    GL
Sème, de nationalité française, retraité, demeurant
Monsieur Jean-P', _    , _    GO
française, directeur technique c théâtre, demeurant
Monsieur He -.     _ LE Fi_ — '
Bray, de nationalité française, com....erçant, demeurant
Monsieur Yves-Marie LE G    . né le
retraité, demeurant
Monsieur Jean-Paul LE    né le
retraité, •
Monsieur Jean,    MAB
de nationalité française,    , den
 
Monsieur Mie
nationalité française, retraité —    UL.    1, né le
 demei

Monsieur Jean-Louis,    GRA    , né le
française, directeur d'hôtel, demeurant
Monsieur Jean-Pierre,    BRI    ', né le
de nationalité française, retraité,
Monsieur Laurent,    MIJL    né le
nationalité française, chef d'entreprise
Monsieur André,    ANIJ    , né le
française, retraité    , demeu
Je, Stéphane VAN KEMMEL, Huissier de Justice audiencier au Tribunal de Commerce de PARIS, associé au sein de la Société Civile Professionnelle......................., Huissier de Justice associé, demeurant 1, Quai de la Corse 75004 PARIS, soussigné,
FAIS SOMMATION A :
MAITRE MONIQUE LEGRAND,
ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE,
PRISE ES-QUALITES DE MANDATAIRE AD HOC DE LA GRANDE LOGE NATIONALE FRANÇAISE, Association régie par la loi du ler juillet 1901,
demeurant 13, boulevard des Invalides
75007 PARIS.
Où étant et parlant à comme il est dit en fin d'acte.
Les requérants ne doutent pas que vous avez déjà pris connaissance de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris en date du 13 janvier 2012, que je vous dénonce par la présente mais, pour autant, ils vous somment de m'indiquer si vous souhaitez qu'ils fassent procéder à sa signification ou si vous les en dispensez.
Ils ont pris connaissance de la position des conseils de M. François STIFANI. Ils ne partagent pas leur interprétation de la décision puisqu'ils omettent de rappeler le considérant essentiel qui se lit ainsi : « Il sera préalablement constaté que l'appellation « Grand Maître » n'est rien d'autre que la dénomination maçonnique de l'appellation « Président » elle-même étant la dénomination civile des mêmes fonctions ». Et la cour ajoute Qu'ayant démissionné le 21 janvier 2011, c'est donc en qualité de simple membre de ladite association qu'il intervient désormais en cause d'appel ».
Ils rappellent que M. François STIFANI était intervenu volontairement en sa double qualité,
affirmée en tête de ses conclusions d'intervention volontaire, de membre de la GLNF et de
Grand Maître ; que la Cour estime d'une part que, n'étant plus grand maître à la suite de sa
 
démission des fonctions de président le 21 janvier 2011, il ne peut intervenir en cette qualité et que, d'autre part, par une application des dispositions pertinentes du Code de procédure civile, son intervention volontaire est irrecevable en sa qualité de membre, faisant ainsi droit à la demande de mes requérants.
Dès lors mes requérants constatent que ni M. François STIFANI, ni ses Conseils n'ont plus aucune qualité pour intervenir auprès de vous.
Mes requérant estiment que cet arrêt implique, par ailleurs, que vous preniez de toute urgence certaines mesures, es qualité de mandataire ad hoc.
1).    Vous devez refuser l'accès aux locaux de la présidence de l'association à Monsieur François STIFANI, ainsi, plus généralement, qu'à toute information, moyen ou ressource liés directement ou indirectement à la qualité de Grand Maître et ou de Président.
2).    Monsieur François STIFANI a pris, depuis le 21 janvier 2011, et en sa prétendue qualité de Grand Maître, un certain nombre de décisions que vous devez déclarer inopposables tant à l'association qu'à leurs destinataires, qu'il s'agisse des Loges ou des sociétaires. Il entre dans vos attributions de constater que l'auteur de ces décisions administratives et ou disciplinaires, de suspension ou d'exclusion, était incompétent. Il s'ensuit qu'elles sont inexistantes ou nulles et en tout état cause inopposables à leurs destinataires.
L'arrêt de la cour démontre qu'il ne peut s'agir de décisions maçonniques mais bien de décisions de nature civile dont le traitement vous revient es-qualités.
3).    La cour rappelle encore les dispositions combinées des articles 1 I des Statuts et 2.1 et 2.2 du Règlement intérieur.
Il vous revient donc préalablement à la tenue de l'assemblée générale, que vous avez pour mission de convoquer, de :
i)    Convoquer le Comité des Membres de Droit, dans la composition qui fut la sienne lors de sa dernière réunion, à savoir celle du 4 décembre 2009, afin de désigner un candidat à la présidence et à la Grand Maîtrise, sous réserve de ratification de ce dernier par l'assemblée générale. La présidence de cette réunion est évidemment confiée à l'administrateur ad hoc ;
ii)    Déterminer le corps électoral admis à prendre part à l'assemblée que vous avez convoquée pour le 4 février 2012, tel qu'il était composé lors de la dernière assemblée, à savoir celle du 25 mars 2010, et ce afin notamment de tenir compte de la nullité des décisions prises par M. François STIFANI.
Les requérants se réservent le droit de faire toutes réserves et protestations que de droit.
 


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