STIFANI MIS EN DEMEURE PAR FMR

Publié le par Rabelais

Nous connaissons tous les tactiques de Mr Stifani consistant à repousser les échéances  par le moyens de multiples  procédures en justice.  

 

Et nous savons aiussi que dans le cas présent Sa Sérénité le guide spirituel auto proclamé  fait tout pour éviter d’avoir à convoquer-personnellement- une assemblée générale devant avoir sa propre révocation à l’ordre du jour.  

 

 

Il est prêt à tout pour éviter de rencontrer et de devoir faire face aux Délégués de toutes les Loges de France.

 

Aussi face à ces manoeuvres,   FMR vient de déposer une sommation par laquelle nous le mettons en demeure d’exécuter maintenant, sans délai ni tergiversations la décision de la Cour d’Appel.

 

Voici le texte de la sommation qui lui a été remise.

 Elle se passe de commentaires !

 

                                          SOMMATION
A la requête de :
Monsieur Jacques B
Monsieur Guy D
Monsieur Laurent G
Monsieur Jean-Paul G .
Monsieur Hervé L
Monsieur Yves-Marie L
Monsieur Jean-Paul L
Monsieur Jean M
Monsieur Laurent Q
Monsieur Michel U
Monsieur Jean-Louis G
Monsieur Jean-Pierre B
Monsieur Laurent M
Monsieur André A
(Ci-après les « requérants »)
J’AI
Huissier de justice
Demeurant
DIT A:
Monsieur François Stifani, Président de la Grande Loge Nationale Française, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 12, rue Christine de Pisan – 75017 Paris,
et à la Grande Loge Nationale Française, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 12, rue Christine de Pisan – 75017 Paris, prise en la personne de son Président, Monsieur François Stifani.
Que par jugement en date du 7 décembre 2010 (Annexe 1) le Tribunal de grande instance de Paris, à la demande des requérants, a jugé :
« qu’il appartient au Président de l’association [GLNF, Monsieur Stifani], de convoquer sans délai l’Assemblée générale de la GLNF et de mettre à l’ordre du jour :
- l’approbation des comptes clos au 31 août 2009 ;
- l’approbation du budget pour l’exercice du 1er septembre 2010 au 31 août 2011 ;
- la révocation du Président de l’association, Monsieur Stifani, et des membres nommés du Conseil d’administration. »
Que ce jugement, signifié ce jour, est assorti de l’exécution provisoire.
Que la GLNF et son président, Monsieur Stifani, en ont parfaite connaissance depuis son prononcé, puisqu’elles en ont relevé appel par déclaration d’appel du 9 décembre 2010.
Que le Premier Président de la Cour d’appel de Paris a de surcroit rejeté, par une ordonnance en date du 5 janvier 2011 (Annexe 2), signifiée ce-jour, la demande de la GLNF visant à la suspension de l’exécution provisoire dudit jugement.
Que le Président de la GLNF n’a toujours pas convoqué l’Assemblée Générale alors que plus de 35 jours se sont écoulés depuis qu’il a en a reçu ordre du juge.
Que, bien plus, la GLNF annonce, par un communiqué de l’Agence France Presse (Annexe 3), qu’elle a pris la décision de faire nommer un mandataire ayant pour mission de convoquer l’Assemblée Générale.
Que ce faisant, la GLNF se contredit puisqu’elle avait demandé et obtenu du Tribunal de grande instance de Paris qu’il déboute les requérants de leur demande visant à la nomination d’un mandataire ayant pour mission de convoquer l’Assemblée Générale.
Qu’en outre, la décision de la GLNF est contraire au jugement du 7 décembre 2010 qui indique très clairement que c’est au Président de la GLNF et non à un mandataire de convoquer l’Assemblée Générale.
Que cette décision constitue donc une manoeuvre purement dilatoire, qui engage la responsabilité du Président de la GLNF.
C’EST POURQUOI, J’AI HUISSIER SUSDIT ET SOUSSIGNÉ FAIT SOMMATION A :
Monsieur François Stifani, Président de la Grande Loge Nationale Française, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 12, rue Christine de Pisan – 75017 Paris, et à la Grande Loge Nationale Française, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 12, rue Christine de Pisan – 75017 Paris, prise en la personne de son Président, Monsieur François Stifani, d’avoir à exécuter, sans aucun délai et dans les conditions que le tribunal a fixées, le jugement signifié aux présentes.
A défaut de mettre en oeuvre la présente sommation, les requérants en tireront toutes conséquences de droit.
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Liste des annexes jointes à la présente sommation :
Annexe 1 : Jugement du 7 décembre 2010
Annexe 2 : Jugement du 5 janvier 2011
Annexe 3 : Dépêche AFP du 11 janvier 2011
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